Cité 7 - défaut de visibilité à une intersection  [RESOLU]

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Alain LEROY
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Cité 7 - défaut de visibilité à une intersection  [RESOLU]

Messagepar Alain LEROY 02 août 2017, 05:44

Déposé le:
02/08/2017
Service:
Monsieur Gérard PAILLARD Maire de Barlin Copie à Monsieur Gabriel BELAMIRI Adjoint au Maire chargé de la Sécurité
Réponse déposée le:
08/2017
Solution:
Le propriétaire a tendu


Je fais suite au signalement d'une automobiliste concernant le défaut de visibilité à la priorité à droite de la rue de Verdun et en venant de Maisnil-les-Ruitz en direction de notre centre ville :

Image

Image

Il me semble que la végétation envahissante se trouve sur un terrain privé. Il serait plus que nécessaire que vos services exigent un entretien régulier afin d'éviter tout accident.

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Le propriétaire d'un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain non entretenu (c'est-à-dire en friche ou encombré de détritus, gravas, déchets de chantiers), peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d'animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.

En cas de refus, il est possible :
  • ou de saisir le maire, si le terrain est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation. Le maire peut adresser au propriétaire une mise en demeure de remettre en état le terrain puis, si nécessaire, faire réaliser d'office ces travaux aux frais du propriétaire.



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